J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19445

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Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0324303A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 octobre 2003, est accordée à la mairie de Saint-Jean-d'Angély l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « les Capucins » situé à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).